Terminée
6. juillet 2016 - 2. septembre 2016
Verordnung zum Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht (BGBB)
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Thématiques
-
aménagement du territoire
- Source
- ar.ch
Appenzell Rhodes-Extérieures
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.