Terminée
20. décembre 2016 - 31. mars 2017
Teilrevision des Polizeigesetzes (Bewilligungspflicht für Sportveranstaltungen auf Privatareal)
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Thématiques
-
sécurité
- Documents
- Source
- www.baselland.ch
Bâle-Campagne
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.