Terminée
18. mai 2021 - 18. août 2021

Gesetzesentwurf über die Partizipation der Quartierbevölkerung (Partizipationsgesetz)

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Source
www.bs.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.