Terminée
4. juin 2019 - 4. septembre 2019

Teilrevision Gesetz über die Museen des Kantons Basel-Stadt (Museumsgesetz)

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Source
www.bs.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.