Terminée
9. octobre 2015 - 25. janvier 2016
Modification de l'ordonnance sur les forêts
En date du 21 mai 2014, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le Message relatif à la modification de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo ; RS 921.0). Cette modification de la loi s'appuie sur la Politique forestière 2020 du Conseil fédéral. Cette modification prévue de la loi implique que l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo ; RS 921.01) doit être révisée en partie. Il est notamment nécessaire d'expliciter certains termes juridiques et d'éclaircir des questions de procédure.
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Toutes les modifications de l'ordonnance sont à comprendre sous réserve des débats en cours au Parlement sur la loi sur les forêts. Les articles et les explications concernés par des divergences sont signalés en conséquence. L'élimination des divergences est prévue pour la session d'hiver 2015.
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