Terminée
20. octobre 2006 - 31. janvier 2007

Plan d'action contre les poussières fines - Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair)

Mesures dans le cadre du plan d'action contre les poussières fines: abaissement des valeurs limites applicables aux chauffages alimentés au bois ou au charbon et autres adaptations dans ce contexte.
Thématiques
environnement
Source
fedlex.admin.ch

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