- Autorités
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Confédération
Office fédéral de la culture - Thématiques
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administrationculturefinances publiques
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
10. juin 2005 - 31. octobre 2005
Loi sur l'encouragement de la culture et révision de la loi Pro Helvetia
Par le biais de la loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération entend d'abord renforcer son partenariat avec les cantons, les communes, les villes et le secteur privé, fixer des priorités et désenchevêtrer les compétences entre les différents acteurs fédéraux. La révision de la loi Pro Helvetia a pour objectif principal de moderniser l'organigramme de la fondation.