Terminée
19. septembre 2008 - 5. janvier 2009
Révision de la loi sur le personnel de la Confédération du 24 mars 2000 (LPers)
En vigueur depuis le 1er janvier 2002, l'actuelle LPers règle les rapports de travail des quelques 36 000 employés de la Confédération. La révision de la LPers prévoit d'assouplir les rapports de travail et de rapprocher le droit du personnel de la Confédération des dispositions du code des obligations (CO). Elle vise également à simplifier les procédures de recours en cas de litiges relevant du droit du travail.
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Confédération
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