Terminée
4. décembre 2008 - 20. février 2009

Révision de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale («Inventaire PBC»)

L'inventaire contient les biens culturels d'importance nationale qui doivent être sauvegardés en priorité conformément aux dispositions conventionnelles et légales sur la protection des biens culturels. Bases légales: internationales (SR 0.520.3 / 0.520.33), nationales (SR 520.3 / 520.31). Versions ultérieures de l'inventaire: 1988, 1995.
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fedlex.admin.ch

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