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Terminée
6. décembre 2011 - 1. mars 2012

Révisions dans le domaine du tabac et des objets usuels

Révision partielle de l'ordonnance sur le tabac: Le but de la révision est d'améliorer la sécurité contre les incendies en Suisse et de réduire le nombre de morts et de blessés dus aux incendies provoqués par des cigarettes.<br> Révision partielle de l'ordonnance sur les cosmétiques: Nous envisageons d'adapter cette ordonnance au droit européen. En outre des cor-rections techniques ont été effectuées.<br> Révision totale du droit suisse sur la sécurité des jouets: Le maintien de l'accord bilatéral entre la Suisse et l'Union européenne (UE) relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) présuppose que les deux parties édictent des dispositions équivalentes. La mise en œuvre de la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets dans le droit suisse sera avant tout concrétisée dans l'ordonnance sur les jouets.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
santé
Source
fedlex.admin.ch

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