Terminée
3. mai 2013 - 21. juin 2013
Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand).
La révision comprend essentiellement des changements dans les dispositions qui concernent les domaines des ouvrages de génie civil, les installations de sécurité et les applications télématiques, les véhicules, l'exploitation ferroviaire et les installations électriques des chemins de fer.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral des transports - Thématiques
-
trafic
- Documents
-
- Destinataires
- Formulaire
- Lettre d'accompagnement
- Projet 1
- Projet 1 bis (allemand)
- Projet 2
- Rapport 1
- Rapport 2 (allemand)
- Rapport 3 (allemand)
- Rapport 4 (allemand)
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.