Terminée
24. août 2016 - 30. novembre 2016
Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
A l'origine de cette révision partielle de la loi fédérale sur la chasse, il y a plusieurs interventions politiques formulant différents mandats concrets. Pour le reste, la loi a été complétée et actualisée, changements rendus nécessaires par les exigences de la pratique et déjà prédéfinis eux aussi.
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environnement
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- fedlex.admin.ch
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