Terminée
17. février 2015 - 31. mars 2015
Révision du prix du sillon 2017 - modification de l'Ordonnance sur l'accès au réseau (OARF)
L'approuvement du message FAIF par le peuple le 9 février 2014 a aussi impliqué une augmentation des prix du sillon dès 2017, générant 100 millions de francs par an davantage pour l'infrastructure ferroviaire. La proposition de mise en œuvre contient un nouveau élément: au lieu du prix de base lié au poids pour les coûts de maintien de la voie, il y aura un nouveau prix de base lié à l'usure qui prend en compte les différentes charactères du matériel roulant et des tronçons. En plus, des divers modifications mineures sont prévues au niveau des ordonnances OARF et OARF-OFT.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral des transports - Thématiques
-
trafic
- Documents
-
- Destinataires
- Lettre d'accompagnement 1
- Lettre d'accompagnement 2
- Lettre d'accompagnement 3
- Procès-verbal de manifestations d'information (allemand; rapport de résultats suit)
- Projet 1
- Projet 2
- Rapport
- Rapport (allemand)
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.