Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVet)
Souhaitant optimiser la gestion des tâches exécutives complexes du Service vétérinaire public, l'Office vétérinaire fédéral (OVF) et les offices vétérinaires cantonaux ont développé ensemble un système permettant une gestion informatique des processus et des données concernées. En particulier, l'ordonnance réglemente la procédure de collaboration avec les cantons, notamment les détails du financement, l'inventaire des données, les responsabilités relatives au traitement des données, les droits d'accès, ainsi que la protection et la sécurité des données. Il est envisagé de développer le système actuel afin d'en permettre l'utilisation tout au long de la chaîne alimentaire.