- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'énergie - Thématiques
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énergie
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
6. juillet 2005 - 31. octobre 2005
Ordonnances dans le domaine des installations nucléaires
- Ordonnance sur les contrôles de sécurité des personnes dans le domaine des installations nucléaires: l'ordonnance règle les contrôles de sécurité des employés des installations nucléaires et des tiers, qui ont accès à des informations secrètes ou confidentielles sur les installations nucléaires ou les substances radioactives.
- Ordonnance sur les exigences relatives au personnel des installations nucléaires: l'ordonnance règle les exigences relatives à la qualification et à la formation du personnel des installations nucléaires, qui sont significatives pour la sûreté nucléaire.
- Ordonnance sur les agents de sécurité des installations nucléaires: l'ordonnance règle les exigences, les tâches et les compétences des agents de sécurité des installations nucléaires.
- Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires: l'ordonnance règle la conception, la production, le montage, l'installation et l'exploitation des équipements sous pression classifiés pour des raisons de sécurité.