Terminée
20. octobre 2015 - 23. décembre 2015
Ordonnances relatives à la stratégie globale « Fret ferroviaire sur tout le territoire »
Le Parlement a adopté la nouvelle LTM le 25 septembre 2015. Afin de garantir la sécurité du droit, il est prévu que les dispositions d'exécution de la LTM entrent en vigueur en même temps que cette dernière. La présente procédure d'audition porte principalement sur la révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises (OTM), qui entraîne l'abrogation de l'ordonnance sur la promotion du transport ferroviaire de marchandises (OPTMa ; RS 740.12) et de l'ordonnance sur les voies de raccordement (OVR ; RS 742.141.51).
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Confédération
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