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En attente du rapport de résultats
18. septembre 2024 - 20. décembre 2024
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), la révision de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) et la révision de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC).