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La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
11. août 2021 - 7. septembre 2021
Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19
Il s’agit d’un deuxième paquet de mesures permettant de soutenir les transports publics (TP) qui ont subi de fortes répercussions dues à la diminution de leur fréquentation en 2021. Les mesures contenues dans ce projet concernent les domaines pour lesquels aucune base légale n’avait été décidée pour l’année 2021 lors de l’adoption de la loi urgente du 25 septembre 2020 sur le soutien des TP durant la crise du COVID-19.