Terminée
21. janvier 2008 - 28. mars 2008
Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Second train d'ordonnances
La mise en oeuvre de la Politique agricole 2011 se fera, pour l'essentiel, au moyen de deux trains d'ordonnance. Après que le premier train d'ordonnances est entré en vigueur le 1er janvier 2008, en même temps que les modifications de la loi sur l'agriculture, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis en consultation le second train d'ordonnances auprès des cantons, des partis politiques et des organisations concernées. Ses propositions comprennent l'élément-clé de la Politique agricole 2011, à savoir la réallocation aux paiements directs de fonds affectés au soutien du marché.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
-
agricultureéconomie
- Documents
-
- Destinataires
- Lettre d'accompagnement cantons
- Lettre d'accompagnement partis
- Projet et rapport
- Rapport
- modèle
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.