Terminée
16. avril 2013 - 15. août 2013
Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire
La motion 10.3881 «Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire» charge le Conseil fédéral d'élaborer une stratégie globale destinée à encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire suisse. Le projet à mettre en consultation présente les objectifs du transport ferroviaire de marchandises, une palette équilibrée de mesures permettant d'atteindre ces objectifs ainsi que l'évolution future et le financement prévu de l'infrastructure du transport de marchandises.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral des transports - Thématiques
-
trafic
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.