Terminée
7. octobre 2013 - 24. décembre 2013
Révision de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
Un système standardisé de catégories de tunnels a été introduit il y a quelques années avec l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) afin de restreindre le transport de marchandises dangereuses dans les tunnels. Après une catégorisation provisoire des tunnels déjà soumis à des restrictions à l'époque, les restrictions auxquelles sont soumis les tunnels peuvent désormais être définies définitivement sur la base d'une nouvelle méthodologie d'étude des risques (appendice 2 de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route). Ces restrictions doivent être signalées avec les signaux réglementés dans l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR). La formulation des dispositions déterminantes doit donc être modifiée afin de garantir une signalisation uniforme.
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