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Terminée
3. février 2017 - 15. mai 2017

Révisions de l'Ordonnance sur les produits chimiques et de l'Ordonnance sur les produits biocides

La révision de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) prévoit de nouvelles obligations de communiquer applicables aux produits chimiques intermédiaires et aux nanomatériaux synthétiques, ainsi qu'aux entreprises souhaitant utiliser de tels nanomatériaux pour fabriquer leurs produits. La révision de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) intègre l'autorisation de commerce parallèle pour les produits biocides qui peuvent être mis sur le marché conformément aux dispositions transitoires nationales ainsi que l'évaluation, par les services suisses compétents, des demandes d'approbation de substances actives et des demandes d'autorisations de l'Union déposées dans l'UE. Par voie de conséquence, cette procédure d'évaluation sera définie dans l'ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques. Par ailleurs, l'OPBio et l'ordonnance d'exécution du DFI sur les produits biocides sont adaptées aux développements du droit de l'UE. Certaines annexes de l'OChim et de l'OPBio qui comportent les listes de substances (p. ex., listes de substances actives) seront uniquement publiées sur Internet.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
santé
Source
fedlex.admin.ch

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