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La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme
La motion 19.3008 «Centre de compétence pour le fédéralisme. Participation au financement de base», déposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national, demande que la Confédération participe, dans une mesure appropriée, au financement de base de l’Institut du fédéralisme rattaché à l’Université de Fribourg (IFF). L’IFF mène diverses activités de promotion du fédéralisme sur le plan national et international et fournit des prestations importantes dans ce domaine, dans l’intérêt des cantons et de la Confédération. La motion a été acceptée par une large majorité du Parlement. Le projet de loi vise à mettre en œuvre la motion.