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Terminée
14. août 2013 - 11. septembre 2013
Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (OAOr): garanties d'origine, rétribution de l'injection à prix coûtant, étiquetteEnergie, dispositions pénales
Diverses adaptations interviendront dans le cadre de la révision prévue de l'OEne et de l'OAOr. Ces adaptations découlent d'une part des résultats des vérifications périodiques. D'autre part, il s'agit aussi de combler des lacunes ou de lever des ambiguïtés. Les modifications prévues concernent les éléments suivants: Rétribution de l'injection à prix coûtant, adaptations spécifiques aux technologies, garanties d'origine, EtiquetteEnergie et dispositions pénales relatives à l'étiquetteEnergie.