Terminée
13. juin 2008 - 22. août 2008
Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
La loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties a connu diverses modifications dans le cadre de la politique agricole 2011. Le projet de modification de l'ordonnance sur les épizooties ci-joint contient les dispositions d'exécution des nouveaux articles 16, 20, al. 2 et 56a de la loi sur les épizooties. Il s'agit pour l'essentiel de l'enregistrement central des unités d'élevage d'équidés, de volailles domestiques, de poissons et d'abeilles ainsi que du commerce de bétail et de la taxe d'abattage. En outre les mesures de lutte contre plusieurs épizooties sont adaptées à la situation actuelle et aux nouvelles connaissances scientifiques.
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Confédération
Office vétérinaire fédéral - Thématiques
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santé
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- fedlex.admin.ch
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