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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
6. mars 2020 - 17. août 2020
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
Les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de la modification du 21 juin 2019 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant le renforcement de la qualité et de l'économicité sont à intégrer dans l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal).