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Terminée
25. octobre 2011 - 5. novembre 2011
Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) - RPC: adaptation des taux de rétribution
Au cours des derniers mois, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a examiné les taux de rétribution de toutes les technologies bénéficiant de la RPC. En raison de l'évolution des conditions-cadres, les taux de rétribution de la RPC figurant aux appendices 1.1 à 1.5 de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) doivent être adaptés si besoin est. En vertu de l'art. 3e OEne, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC entend adapter les taux de rétribution d'ici au début de l'année 2012, ce qui requiert une modification de l'OEne.