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Terminée
1. juillet 2013 - 30. août 2013

Modification de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d'iode)

Conformément aux mesures 19 et 51 du Rapport du groupe de travail interdépartemental IDA NOMEX, le DFI/OFSP a été chargé d'étudier l'actuelle réglementation relative à la remise de comprimés d'iodure de potassium en dehors des zones d'alarme définies, d'en examiner la nécessité, la mise en œuvre et les délais fixés, puis de procéder aux modifications nécessaires des bases légales.<br /> Dans les régions de la zone 3 où les cantons ne sont pas en mesure de distribuer les comprimés d'iode dans les délais impartis, ces derniers devront être remis en une fois à la population. En vertu des bases légales actuellement en vigueur, les coûts de l'opération sont pris en charge par la Confédération et par les exploitants de centrales nucléaires. Le DDPS inscrira le financement correspondant dans le budget ordinaire 2015.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
santé
Source
fedlex.admin.ch

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