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Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation sur la révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC), de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM).