En attente du rapport de résultats
22. novembre 2017 - 15. mars 2018
Ordonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
Adaptation des exigences chiffrées relatives à la qualité de l'eau des eaux superficielles.
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