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15. octobre 2019 - 29. janvier 2020

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2020

Adaptation de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP ; RS 923.01).
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement
Source
fedlex.admin.ch

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