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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
31. octobre 2016 - 28. février 2017
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2017
Adaptation d'ordonnances relatives à la législation sur l'environnement, à savoir l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim; RS 814.81), l'ordonnance sur les mouvements de déchet (OMoD; RS 814.610), l'ordonnance sur les déchets (OLED; RS 814.600), l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD; RS 814.610.1) et l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatiles (OCOV; RS 814.018).