Terminée
10. décembre 2004 - 28. février 2005
PARCHEM: Demande d'avis concernant les ordonnances du DFI afférentes à la nouvelle législation sur les produits chimiques
Ordonnances concernant la nouvelle législation sur les substances chimiques (en collaboration avec DFE et DETEC; 8 ordonnances). La nouvelle loi sur les produits chimiques libéralise largement le « commerce des toxiques » en Suisse, notamment par l'abandon de l'actuel système d'autorisation pour l'acquisition de produits toxiques. Rappelons que les cinq projets d'ordonnances du DFI sur le nouveau droit des produits chimiques réglementent notamment les exigences que les personnes concernées doivent satisfaire et les conditions de manipulation des produits chimiques particulièrement dangereux. Ils visent ainsi à garantir une protection suffisante lors de manipulations des ces derniers.
- Thématiques
-
santé
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.