En attente du rapport de résultats
27. mars 2024 - 5. juillet 2024
Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Avec la présente révision de l’ordonnance sur la chasse, le Conseil fédéral met en œuvre toutes les dispositions modifiées de la loi révisée sur la chasse du 16 décembre 2022. Le projet comprend notamment:
- les interventions humaines sur les espèces protégées, notamment le loup, le castor, le bouquetin
- les mesures de protection des troupeaux
- Prévention et indemnisation des dégâts causés par le gibier
- Aides financières et conseils aux cantons
- Sécurisation des corridors à faune
- Protection des animaux
- Thématiques
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agricultureenvironnement
- Documents
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- Avis
- Destinataires
- Lettre d'accompagnement
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation
- Questionnaire
- Rapport explicatif
- Tableau synoptique
Autres langues
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- fedlex.admin.ch
Confédération
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