Terminée
23. novembre 2017 - 28. février 2018
Teilrevision des Gesetzes über die amtlichen Veröffentlichungen/Einführung digitales Amtsblatt
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Autorités
-
Schwytz
Regierungsrat des Kantons Schwyz - Thématiques
-
communicationinformatique
- Documents
- Source
- www.sz.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.