Source
www.notes.zh.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
12. juillet 2022 - 28. octobre 2022

Einführungsgesetz zum Kindes- und Erwachsenenschutzrecht (EG KESR) (Teilrevision) / Konzeptvernehmlassung

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.

Cette consultation est terminée.