Source
www.notes.zh.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
16. avril 2009 - 17. juillet 2009

Revision Strassengesetz und Verkehrsabgabengesetz

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.