Terminée
18. août 2016 - 25. septembre 2016
Mehrwertausgleichsgesetz - Vernehmlassung
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Autorités
-
Zurich
Regierungsrat des Kantons Zürich - Thématiques
-
aménagement du territoire
- Documents
- Source
- www.notes.zh.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.