Procédures de consultation
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Neuer Aargauer Lehrplan und Verpflichtungskredit für die Umsetzung der nationalen Sprachenstrategie
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3. novembre 2017 - 31. janvier 2018
Totalrevision des Gesetzes über die Zuger Kantonalbank (Kantonalbankgesetz)
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31. octobre 2017 - 31. janvier 2018
Teilrevision des Gesetzes über die direkten Steuern im Kanton Uri auf den 1. Januar 2019 (Steuervorlage 2018 - URTax); Vernehmlassungsverfahren
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30. octobre 2017 - 31. janvier 2018
Raumplanungs- und Baugesetz - Entwurf LRV betr. Änderung § 12a zur Ausscheidung des Gewässerraums aufgrund Kantonsgerichtsurteil - Vernehmlassung
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31. octobre 2017 - 31. janvier 2018
Vernehmlassung zum Entwurf einer Änderung des Steuergesetzes (Teilrevision 2019)
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14. décembre 2017 - 31. janvier 2018
Interkantonale Vereinbarung über die Beiträge an die Ausbildungskosten von universitären Hochschulen (Interkantonale Universitätsvereinbarung [IUV])
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9. novembre 2017 - 31. janvier 2018
«Finanzen 2019»: Gesetzesänderungen
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4. octobre 2017 - 27. janvier 2018
Arrêtés fédéraux concernant l'approbation des accords avec Singapour et Hong Kong sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à partir de 2018/2019
Le 13 octobre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec Singapour et Hong Kong à partir de 2018/2019. La mise en œuvre de l'EAR avec les places financières Singapour et Hong Kong requiert à l'heure actuelle un fondement juridique distinct sous forme d'accords bilatéraux spécifiques. Ces accords devront entrer en vigueur au même moment que l'EAR avec les prochains États partenaires en vertu de l'accord EAR, c'est-à-dire en 2018/2019. Sachant que la procédure d'approbation du Parlement ne sera pas entièrement achevée d'ici au 1er janvier 2018, les accords avec Singapour et Hong Kong seront appliqués provisoirement à compter de cette date. -
26. octobre 2017 - 26. janvier 2018
Vernehmlassungsverfahren zum Bauprogramm 2019 - 2022 für die Kantonsstrassen
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3. novembre 2017 - 22. janvier 2018
Teilrevision Finanzausgleichsgesetz
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29. septembre 2017 - 15. janvier 2018
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
La loi sur la durée du travail (LDT) a été partiellement révisée. Le 17 juin 2016, sa révision partielle a fait l'objet d'un vote final au Conseil National et au Conseil des Etats. En conséquence, l'ordonnance relative à cette loi, l'OLDT, doit à présent faire elle aussi l'objet d'une révision. Il est prévu qu'elle entre en vigueur lors du changement d'horaire de décembre 2018, en même temps que la révision de la LDT. Les points principaux de la révision avec modifications de fond sont : Les adaptations à la loi partiellement révisée, les adaptations à l'évolution sociale et économique et le dispositions exceptionnelles en cas de conditions spéciales. -
9. octobre 2017 - 15. janvier 2018
Krankenversicherungsgesetz
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29. septembre 2017 - 15. janvier 2018
Etape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35)
Dans l'arrêté fédéral de l'étape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2025 (EA 2025) du Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (PRODES), le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui présenter un message sur une prochaine étape d'aménagement d'ici 2018. L'Office fédéral des transports (OFT) a élaboré en collaboration avec les cantons, les chemins de fer et la branche du trafic de marchandises l'étape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35). -
BiG-Motion: Vernehmlassung
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Vernehmlassung zur Totalrevision der Einführungsgesetzgebung zum Bundesgesetz über die Hilfe an Opfer von Straftaten (Kantonales Opferhilfegesetz)
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29. septembre 2017 - 5. janvier 2018
Approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes; (Développement de l'acquis de Schengen)
La directive (UE) 2017/853 modifie la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. L'objectif de la modification était de combler des lacunes qui se sont manifestées lors de l'application de la directive 91/477/CEE. La mise en œuvre sera concrétisée dans la loi sur les armes et dans l'ordonnance s'y référant, comme cela avait aussi été le cas pour la mise en œuvre de la directive 91/477/CEE. -
7. novembre 2017 - 5. janvier 2018
Totalrevision des Gesetzes über den Feuerschutz
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17. octobre 2017 - 29. décembre 2017
Revision des Gesetzes über die Raumplanung und das öffentliche Baurecht und der Vollzugsverordnung zum Planungs- und Baugesetz
Der Regierungsrat hat an seiner Sitzung vom 17. Oktober 2017 den Entwurf des Gesetzes über die Raumplanung und das öffentliche Baurecht (Planungs- und Baugesetz, PBG) und der Vollzugsverordnung zum Planungs- und Baugesetz (PBV) zuhanden der Vernehmlassung verabschiedet. Zudem beabsichtigt der Regierungsrat, die Vorschriften zur Gefahrenzone auf den 1. Februar 2018 und weitere Bestimmungen in der neuen Planungs- und Baugesetzgebung (v.a. zu den Gewässerräumen, Abflusswegen sowie Abflusskorridoren) auf den 1. Oktober 2018 vorzeitig in Kraft zu setzen. -
30. novembre 2017 - 29. décembre 2017
Kantonaler Nutzungsplan Gewässerraum Psychiatrische Klinik „Hasenbühl“ - öffentliche Auflage
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25. octobre 2017 - 22. décembre 2017
Wirkungsbericht und II. Nachtrag zum Einführungsgesetz zur Bundesgesetzgebung über das Kindes- und Erwachsenenschutzrecht (EG-KES)
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21. septembre 2017 - 22. décembre 2017
Unterkulm IO; K 242 Hauptstrasse, WSB-Eigentrassierung; Festsetzung im Richtplan; Verpflichtungskredit
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22. septembre 2017 - 22. décembre 2017
Beitragsgesetz
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21. septembre 2017 - 21. décembre 2017
Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source
Dans le sillage de l'adoption par le Parlement, le 16 décembre 2016, de la loi fédérale sur la révision de l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative, il s'agit d'adopter les dispositions d'exécution. Dans ce contexte, l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source sera totalement révisée. -
20. septembre 2017 - 20. décembre 2017
Verlängerung der Schutzfristen im Archivgesetz und Schaffung einer rechtlichen Grundlage für die Archivierung von Behandlungsdokumentationen im Spitalgesetz
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18. septembre 2017 - 18. décembre 2017
15.468 Iv.pa. «LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle»
L'avant-projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) élaboré par la CSSS-N prévoit que les assurés qui contractent une forme particulière d'assurance avec franchise à option doivent conserver la franchise choisie durant une période de trois années civiles. Si, durant cette période, les assurés ont le droit de changer d'assureur, ils doivent conserver la franchise choisie. Avec cette proposition, la commission veut renforcer la responsabilité individuelle des assurés.
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