Concluse
20. giugno 2008 - 4. agosto 2008
La CFB met en consultation les projets de l'ordonnance sur les bourses de la FINMA et de l'ordonnance sur les OPA
En vue de la réorganisation des autorités au 1er janvier 2009 conformément à la nouvelle loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA), il sied d'adapter l'actuelle ordonnance de la CFB sur les bourses (OBVM-CFB) ainsi que l'ordonnance de la COPA sur les offres publiques d'acquisition (OOPA) aux conditions-cadre modifiées. La CFB et la COPA ont ainsi largement révisé leurs textes législatifs respectifs en étroite collaboration et soumettent pour consultation les projets de nouvelle ordonnance sur les bourses de la FINMA (OBVM-FINMA) ainsi que de nouvelle ordonnance de la COPA sur les offres publiques d'acquisition (OOPA) aux cercles intéressés et aux autorités concernées.
- Argomenti
-
economiamercato finanziario
- Documenti
-
- Avamprogetto (francese)
- Lettera di accompagnamento (francese)
- Rapporto (francese)
- Synopsis (francese)
Altre lingue
Tedesco
Francese
- Fonte
- fedlex.admin.ch
Confederazione
La pubblicazione di Demokratis non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale.