Terminée
29. janvier 2019 - 25. mars 2019

Vernehmlassung Revision der Verordnung zum Hundegesetz (HuV)

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Source
www.ai.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.