Terminée
3. janvier 2011 - 28. février 2011
Ergänzung des Bau- und Planungsgesetzes
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Thématiques
-
aménagement du territoire
- Source
- www.regierungsrat.bs.ch
Bâle-Ville
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.