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Terminée
11. mai 2012 - 31. juillet 2012

Adaptation du service antipollution

Les automobiles et les poids lourds récents sont munis d'un système de diagnostic embarqué (on board diagnostic system ou système OBD), qui contrôle les gaz d'échappement et signale les anomalies en la matière. L'Office fédéral des routes (OFROU) propose de lever l'obligation d'entretien du système antipollution pour ces véhicules et recommande de ne pas introduire ce service obligatoire pour les motos. Désormais, les véhicules produits en nombre limité (véhicules dits de petites séries) devront bénéficier des mêmes allégements en Suisse qu'en Europe. (Ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR, Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV, ordonnance du DETEC relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumée, ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques OETV 1 et ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière OAC)
Autorités
Confédération
Office fédéral des routes
Thématiques
trafic
Source
fedlex.admin.ch

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