Terminée
14. avril 2010 - 28. mai 2010
Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches
Le programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) vise à alléger le budget de la Confédération de 1,5 milliard par année. Selon les estimations actuelles, les exigences du frein à l'endettement devraient ainsi pouvoir être respectées au cours des années du plan financier. Le PCO 2011/2013 permettra de réaliser rapidement des coupes budgétaires ainsi que des abandons de tâches et des réformes liées au réexamen des tâches, réformes ne requérant aucune modification légale ou nécessitant uniquement des modifications de faible portée. Les réformes de grande envergure seront menées à bien par les départements concernés dans le cadre de projets séparés. Ces projets et leur calendrier de réalisation sont présentés dans le rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches.
- Thématiques
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marché financieréconomie
- Documents
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- Destinataires
- Lettre d'accompagnement cantons
- Lettre d'accompagnement partis
- Projet
- Rapport
- Rapport
- Rapport réexamen des tâches de la Confédération
- Rapport réexamen des tâches de la Confédération
Autres langues
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- fedlex.admin.ch
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