Terminée
18. mai 2011 - 15. août 2011
Plus de sécurité sur les vélos électriques (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV, ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR et ordonnance sur la signalisation routière OSR)
Etant donné la popularité croissante des vélos électriques et l'offre toujours plus riche en la matière, la Confédération souhaite simplifier les règles en vigueur et les adapter à l'évolution de la technique. Afin d'améliorer la sécurité des conducteurs, elle propose notamment que les vélos électriques légers puissent être munis d'un système d'aide à la propulsion ou au démarrage et que le port du casque soit imposé sur les cycles électriques rapides. Ces modifications et les autres propositions de révision du droit de la circulation routière font l'objet d'une audition, jusqu'au 15 août 2011.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral des routes - Thématiques
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trafic
- Documents
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- Destinataires
- Lettre d'accompagnement
- Projet 1 OETV
- Projet 2 OCR
- Projet 3 OSR
- Questionnaire formulaire
- Rapport
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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