- Autorités
-
Confédération
Défense - Thématiques
-
défense
- Documents
-
- Destinataires1
- Destinataires2
- Destinataires3
- Destinataires4
- Lettre d'accompagnement
- Projet
- Rapport
- Rapport
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
7. mars 2006 - 3. avril 2006
Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA)
La révision de l' OOrgA a deux objectifs majeurs: l'un d'eux est l'orientation de l'effort principal des moyens vers les engagements de sûreté (sûreté sectorielle préventive) tout en tenant simultanément prêt ces derniers pour le soutien aux autorités civiles. Des éléments de l'armée, prévus pour le cas d'une attaque militaire contre notre pays, qui est actuellement peu vraisemblable mai qui ne doit pas être exclue, doivent assurer l'aptitude au combat interarmes à un très haut niveau.