Terminée
10. mai 2010 - 28. juin 2010
Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses. Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
La présente audition découle des modifications apportées à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Les modifi-cations du droit international impliquent aussi une adaptation de la législation nationale. Elles concernent l'appendice 1 de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR). Deux accords multilateraux, M 208 et M 216, sont également mis en consultation.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral des routes - Thématiques
-
trafic
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.