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Confédération
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Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2026
Dans le cadre d’une procédure de consultation, nous vous invitons à prendre position sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. L’ordonnance révisée entrera en vigueur au 1er janvier 2026. La révision comprend notamment des adaptations à apporter au système d’échange de quotas d’émission suisse afin qu’il évolue de la même manière que celui de l’Union européenne. Les bases légales requises et les compétences du Conseil fédéral sont fixées dans la loi sur le CO2 révisée, entrée en vigueur en janvier 2025.
Une révision en cours de l’ordonnance sur le CO2, qui se trouvait en consultation jusqu’au 17 octobre 2024, sera achevée prochainement. Elle doit entrer en vigueur en partie avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Par conséquent, une vue d’ensemble des modifications prévues par rapport au droit en vigueur (art. 7, al. 1, let. b, OCo) vous sera transmise ultérieurement pendant la consultation.
Voici comment participer à la consultation :
Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.
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Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.
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