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Confédération
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Terminée
5. décembre 2011 - 16. janvier 2012
Modifications de l'ordonnance sur les banques et l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail)
La modification de la loi sur les banques (Too big to fail) du 30 septembre 2011 exige l'introduction de dispositions spécifiques concernant les banques d'importance systémique dans l'Ordonnance sur les banques et l'Ordonnance sur les fonds propres.