Terminée
1. octobre 2012 - 12. décembre 2012
Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité
Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) e de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviarie (OARF): Le 16 mars 2012, le Parlement suisse a adopté le deuxième message complémentaire à la réforme des chemins de fer 2 (ReChe 2.2). Ce message implique plusieurs modifications d'actes normatifs. Le but de la ReChe 2.2 est de promouvoir un système ferroviaire attrayant et performant et d'accroître l'efficacité du trafic ferroviaire. <br>
Dans le cadre de la ReChe 2.2, la Suisse transpose notamment dans ses ordonnances et directives les contenus des deux directives européennes sur l'interopérabilité et sur la sécurité.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral des transports - Thématiques
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trafic
- Documents
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- Destinataires
- Formulaire pour prise de position
- Lettre d'accompagnement
- Projet Directive Accès au réseau
- Projet Directive Exigences OPAPIF
- Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants
- Projets
- Questions aux destinataires
- Rapport
- Rapport (allemand; le texte français suit plus tard)
- Rapport des resultats de la consultation pralable
Autres langues
Allemand
- Adressatenliste
- Begleitschreiben
- Bericht
- Bericht
- Bericht Vorkonsultation
- Entwurf RL Anforderung an Planvorlagen
- Entwurf RL Netzzugang
- Entwurf RL Unabhängige Prüfstellen
- Formular für Stellungnahme
- Fragen an die Adressaten
- Vorlage (Entwürfe)
Italien
- Avamprogetti
- Domande ai destinatari
- Lettera di accompagnamento
- Lista dei destinatari
- Modulo per presa di posizione
- Projet Directive Accès au réseau (francese)
- Projet Directive Exigences OPAPIF (francese)
- Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants (francese)
- Rapporto (francese)
- Rapporto (tedesco, testo in italiano segue)
- Rapporto dei risultati della consultazione preliminare
- Source
- fedlex.admin.ch
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